Permis de construire n° PC 0770911400009 à Chapelles-Bourbon

Permis de construire

N° PC 0770911400009

Ville de Chapelles-Bourbon · 77610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES TILLEULS LOT N 4 LES CHAPELLES-BOURBON 77610

Date d'autorisation

16/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 40P · ZN 50 · ZN 55

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation16/12/2014

Ouverture du chantier04/03/2015

👤Demandeur

Code postal77220

LocalitéTOURNAN-EN-BRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneChapelles-Bourbon (77091)

Code postal77610

AdresseLOT LES TILLEULS LOT N 4 LES CHAPELLES-BOURBON 77610

ParcellesB 40P · ZN 50 · ZN 55

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.