Permis de construire
N° PC 03910421J0008
Ville de Chapelle-Voland · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
111 RUE DES VILLARNIER CHAPELLE-VOLAND 39140
Date d'autorisation
05/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 98
Superficie du terrain
18660 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/01/2022

👤Demandeur

Code postal39140
LocalitéCHAPELLE-VOLAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChapelle-Voland (39104)
Code postal39140
Adresse111 RUE DES VILLARNIER CHAPELLE-VOLAND 39140
ParcellesZS 98
Superficie terrain18660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant146 m²
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.