Permis de construire n° PC 03910421J0005 à Chapelle-Voland

Permis de construire

N° PC 03910421J0005

Ville de Chapelle-Voland · 39140

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND

Adresse du terrain

GRANDE RUE CHAPELLE-VOLAND 39140

Date d'autorisation

20/01/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 59 · AE 171

Superficie du terrain

12335 m²

Logements créés

Surface habitable créée

74 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation20/01/2022

Ouverture du chantier09/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAPELLE VOLAND

SIRET21390104400015

SIREN213901044

Code postal39140

LocalitéCHAPELLE-VOLAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChapelle-Voland (39104)

Code postal39140

AdresseGRANDE RUE CHAPELLE-VOLAND 39140

ParcellesAE 59 · AE 171

Superficie terrain12335 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable créée74 m²

Surface habitable issue de transfo148 m²

Surface habitable démolie9 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.