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Permis de construire
N° PC 03910416J0004
Ville de Chapelle-Voland · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES VILLEROZ CHAPELLE-VOLAND 39140
Date d'autorisation
06/01/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 7
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/01/2017
Ouverture du chantier09/01/2017

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéL ETOILE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChapelle-Voland (39104)
Code postal39140
AdresseLES VILLEROZ CHAPELLE-VOLAND 39140
ParcellesZN 7
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo150 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.