Permis de construire n° PC 03910413K0004 à Chapelle-Voland

Permis de construire

N° PC 03910413K0004

Ville de Chapelle-Voland · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES VILLEROZ CHAPELLE-VOLAND 39140

Date d'autorisation

04/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 90

Superficie du terrain

9243 m²

Logements créés

Surface habitable créée

158 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/12/2013

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéL TOILE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChapelle-Voland (39104)

Code postal39140

AdresseLES VILLEROZ CHAPELLE-VOLAND 39140

ParcellesZN 90

Superficie terrain9243 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée158 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.