Permis de démolir
N° PD 03910425J0002
Ville de Chapelle-Voland · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
62 RUE DE SANCENNE CHAPELLE-VOLAND 39140
Date d'autorisation
09/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 60
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation09/09/2025

👤Demandeur

Code postal39140
LocalitéCHAPELLE-VOLAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChapelle-Voland (39104)
Code postal39140
Adresse62 RUE DE SANCENNE CHAPELLE-VOLAND 39140
ParcellesYD 60
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.