Déclaration préalable de travaux n° DP 03910425J0022 à Chapelle-Voland

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03910425J0022

Ville de Chapelle-Voland · 39140

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DU 19 MARS 1962 CHAPELLE-VOLAND 39140

Date d'autorisation

30/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chapelle-Voland Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation30/11/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844215560

SIREN444608442

Code postal39570

LocalitéVILLENEUVE-SOUS-PYMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChapelle-Voland (39104)

Code postal39140

AdresseRUE DU 19 MARS 1962 CHAPELLE-VOLAND 39140

ParcellesAE

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.