Déclaration préalable de travaux n° DP 03910413K0010 à Chapelle-Voland

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03910413K0010

Ville de Chapelle-Voland · 39140

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND

Adresse du terrain

RUE DE L ANCIENNE POSTE VOIE COMMUNALE N 2 CHAPELLE-VOLAND 39140

Date d'autorisation

12/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 93B · AE 93A · AE 119

Superficie du terrain

13095 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAPELLE VOLAND

SIRET21390104400015

SIREN213901044

Code postal39140

LocalitéCHAPELLE-VOLAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChapelle-Voland (39104)

Code postal39140

AdresseRUE DE L ANCIENNE POSTE VOIE COMMUNALE N 2 CHAPELLE-VOLAND 39140

ParcellesAE 93B · AE 93A · AE 119

Superficie terrain13095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant186 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant186 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.