Permis de construire n° PC 03910425J0004 à Chapelle-Voland

Permis de construire

N° PC 03910425J0004

Ville de Chapelle-Voland · 39140

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND

Adresse du terrain

1763 ROUTE DU BOURG CHAPELLE-VOLAND 39140

Date d'autorisation

22/09/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 59

Superficie du terrain

10916 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chapelle-Voland Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/09/2025

Ouverture du chantier01/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAPELLE VOLAND

SIRET21390104400015

SIREN213901044

Code postal39140

LocalitéCHAPELLE-VOLAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChapelle-Voland (39104)

Code postal39140

Adresse1763 ROUTE DU BOURG CHAPELLE-VOLAND 39140

ParcellesZE 59

Superficie terrain10916 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.