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Permis de construire
N° PC 03910422J0009
Ville de Chapelle-Voland · 39140
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND
Adresse du terrain
1763 ROUTE DU BOURG CHAPELLE-VOLAND 39140
Date d'autorisation
02/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 91 · ZE 59
Superficie du terrain
13431 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/09/2022
Ouverture du chantier16/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAPELLE VOLAND
SIRET21390104400015
SIREN213901044
Code postal39140
LocalitéCHAPELLE-VOLAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChapelle-Voland (39104)
Code postal39140
Adresse1763 ROUTE DU BOURG CHAPELLE-VOLAND 39140
ParcellesAE 91 · ZE 59
Superficie terrain13431 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface publique avant26 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.