Permis de construire n° PC 03910421J0002 à Chapelle-Voland

Permis de construire

N° PC 03910421J0002

Ville de Chapelle-Voland · 39140

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COTE BENOIT

Adresse du terrain

LES GAUTHERONS CHAPELLE-VOLAND 39140

Date d'autorisation

22/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 59 · ZM 58 · ZM 108

Superficie du terrain

119126 m²

Surface locaux créée

324 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/04/2021

Ouverture du chantier13/07/2021

Achèvement des travaux21/08/2023

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COTE BENOIT

SIRET47803990200018

SIREN478039902

Code postal39140

LocalitéCHAPELLE-VOLAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChapelle-Voland (39104)

Code postal39140

AdresseLES GAUTHERONS CHAPELLE-VOLAND 39140

ParcellesZM 59 · ZM 58 · ZM 108

Superficie terrain119126 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée324 m²

Surface agricole créée324 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.