Permis de construire
N° PC 03910419J0004
Ville de Chapelle-Voland · 39140
Bénéficiaire
LR TP
Adresse du terrain
LES VERNES CHAPELLE-VOLAND 39140
Date d'autorisation
04/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 25
Superficie du terrain
3113 m²
Surface locaux créée
600 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation04/07/2019

👤Demandeur

DénominationLR TP
SIREN811175496
Code postal39140
LocalitéCHAPELLE-VOLAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChapelle-Voland (39104)
Code postal39140
AdresseLES VERNES CHAPELLE-VOLAND 39140
ParcellesZM 25
Superficie terrain3113 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.