Permis de construire n° PC 03910418J0005 à Chapelle-Voland

Permis de construire

N° PC 03910418J0005

Ville de Chapelle-Voland · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DU BOIS DE COSGES CHAPELLE-VOLAND 39140

Date d'autorisation

19/11/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 43

Superficie du terrain

750 m²

Surface locaux créée

750 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/11/2018

Ouverture du chantier23/11/2018

👤Demandeur

Code postal39140

LocalitéCHAPELLE-VOLAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChapelle-Voland (39104)

Code postal39140

AdresseIMP DU BOIS DE COSGES CHAPELLE-VOLAND 39140

ParcellesZV 43

Superficie terrain750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée750 m²

Surface agricole créée750 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.