Permis de construire n° PC 03910416J0003 à Chapelle-Voland

Permis de construire

N° PC 03910416J0003

Ville de Chapelle-Voland · 39140

Bénéficiaire

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE CHAPELLE-VOLAND 39140

Date d'autorisation

17/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 58

Superficie du terrain

8639 m²

Surface locaux créée

1301 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/10/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

SIRET77855642300011

SIREN778556423

Code postal71350

LocalitéVERDUN-SUR-LE-DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChapelle-Voland (39104)

Code postal39140

AdresseRTE DEPARTEMENTALE CHAPELLE-VOLAND 39140

ParcellesZL 58

Superficie terrain8639 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1301 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.