Permis de construire n° PC 03910415K0003 à Chapelle-Voland

Permis de construire

N° PC 03910415K0003

Ville de Chapelle-Voland · 39140

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND

Adresse du terrain

LE BOURG CHAPELLE-VOLAND 39140

Date d'autorisation

17/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 119 · AE 116 · AE 93

Superficie du terrain

13095 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/07/2015

Ouverture du chantier15/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAPELLE VOLAND

SIRET21390104400015

SIREN213901044

Code postal39140

LocalitéCHAPELLE-VOLAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChapelle-Voland (39104)

Code postal39140

AdresseLE BOURG CHAPELLE-VOLAND 39140

ParcellesAE 119 · AE 116 · AE 93

Superficie terrain13095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant196 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface locaux démolie46 m²

Surface publique avant196 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.