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Permis de construire
N° PC 03910414K0003
Ville de Chapelle-Voland · 39140
Bénéficiaire
EARL DES SOURCES
Adresse du terrain
LA CHAIN E CHAPELLE-VOLAND 39140
Date d'autorisation
30/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 76 · ZK 42
Superficie du terrain
79230 m²
Surface locaux créée
365 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/06/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DES SOURCES
SIRET40948580200014
SIREN409485802
Code postal39140
LocalitéCHAPELLE-VOLAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChapelle-Voland (39104)
Code postal39140
AdresseLA CHAIN E CHAPELLE-VOLAND 39140
ParcellesZK 76 · ZK 42
Superficie terrain79230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant850 m²
Surface locaux créée365 m²
Surface agricole avant850 m²
Surface agricole créée365 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.