Permis de construire n° PC 03910414K0002 à Chapelle-Voland

Permis de construire

N° PC 03910414K0002

Ville de Chapelle-Voland · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES ROZ CHAPELLE-VOLAND 39140

Date d'autorisation

22/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 2

Superficie du terrain

5032 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/04/2014

Ouverture du chantier01/05/2014

Achèvement des travaux03/11/2014

👤Demandeur

Code postal39140

LocalitéCHAPELLE-VOLAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChapelle-Voland (39104)

Code postal39140

AdresseLES ROZ CHAPELLE-VOLAND 39140

ParcellesZX 2

Superficie terrain5032 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²

Surface agricole créée56 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.