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Permis de construire
N° PC 03910413K0005
Ville de Chapelle-Voland · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MARRE CHAPELLE-VOLAND 39140
Date d'autorisation
23/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 100
Superficie du terrain
18176 m²
Surface locaux créée
325 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/01/2014
Ouverture du chantier25/04/2014
Achèvement des travaux20/06/2014

👤Demandeur

Code postal39140
LocalitéCHAPELLE-VOLAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChapelle-Voland (39104)
Code postal39140
AdresseLA MARRE CHAPELLE-VOLAND 39140
ParcellesZM 100
Superficie terrain18176 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée325 m²
Surface agricole créée325 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.