Permis de construire n° PC 03910413K0002 à Chapelle-Voland

Permis de construire

N° PC 03910413K0002

Ville de Chapelle-Voland · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GAUTHERONS CHAPELLE-VOLAND 39140

Date d'autorisation

08/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 114 · ZM 112 · ZM 110

Superficie du terrain

63125 m²

Surface locaux créée

872 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/03/2013

👤Demandeur

Code postal39140

LocalitéCHAPELLE-VOLAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChapelle-Voland (39104)

Code postal39140

AdresseLES GAUTHERONS CHAPELLE-VOLAND 39140

ParcellesZM 114 · ZM 112 · ZM 110

Superficie terrain63125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1808 m²

Surface locaux créée872 m²

Surface agricole avant1808 m²

Surface agricole créée872 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.