Permis de construire
N° PC 03910412K0008
Ville de Chapelle-Voland · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES RENARDS CHAPELLE-VOLAND 39140
Date d'autorisation
24/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 18
Superficie du terrain
9665 m²
Surface locaux créée
1153 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation24/01/2013

👤Demandeur

Code postal71330
LocalitéBOSJEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChapelle-Voland (39104)
Code postal39140
AdresseLES RENARDS CHAPELLE-VOLAND 39140
ParcellesZY 18
Superficie terrain9665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1153 m²
Surface agricole créée1153 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.