Permis d'aménager n° PA 08605916C0001 à Chapelle-Viviers

Permis d'aménager

N° PA 08605916C0001

Ville de Chapelle-Viviers · 86300

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIVIERS

Adresse du terrain

LES VIGNES A DELAGE LES VIGNES A DELAGE CHAPELLE-VIVIERS 86300

Date d'autorisation

05/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 273

Superficie du terrain

10843 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-VIVIERS

SIRET21860059100018

SIREN218600591

Code postal86300

LocalitéCHAPELLE-VIVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneChapelle-Viviers (86059)

Code postal86300

AdresseLES VIGNES A DELAGE LES VIGNES A DELAGE CHAPELLE-VIVIERS 86300

ParcellesA 273

Superficie terrain10843 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.