Permis de construire n° PC 08605915S0004 à Chapelle-Viviers

Permis de construire

N° PC 08605915S0004

Ville de Chapelle-Viviers · 86300

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIVIERS

Adresse du terrain

RUE DE LA FOSSE A PONTY CHAPELLE-VIVIERS 86300

Date d'autorisation

15/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 242 · ZA 200 · A 1027

Superficie du terrain

32865 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-VIVIERS

SIRET21860059100018

SIREN218600591

Code postal86300

LocalitéCHAPELLE-VIVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneChapelle-Viviers (86059)

Code postal86300

AdresseRUE DE LA FOSSE A PONTY CHAPELLE-VIVIERS 86300

ParcellesZA 242 · ZA 200 · A 1027

Superficie terrain32865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant966 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant966 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.