Permis de construire n° PC 04205114S0001 à La Chapelle-Villars

Permis de construire

N° PC 04205114S0001

Ville de La Chapelle-Villars · 42410

Bénéficiaire

EQUILAND

Adresse du terrain

RTE DU COL LA CHAPELLE-VILLARS 42410

Date d'autorisation

21/11/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 61 · C 62 · C 65

Superficie du terrain

20404 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Villars Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt22/10/2018

Date d'autorisation21/11/2014

👤Demandeur

DénominationEQUILAND

SIRET45020837600027

SIREN450208376

Code postal42810

LocalitéROZIER-EN-DONZY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneLa Chapelle-Villars (42051)

Code postal42410

AdresseRTE DU COL LA CHAPELLE-VILLARS 42410

ParcellesC 61 · C 62 · C 65

Superficie terrain20404 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée35 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.