Déclaration préalable de travaux n° DP 06110023P0009 à La Chapelle-Viel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06110023P0009

Ville de La Chapelle-Viel · 61270

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE VIEL

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 66 LA CHAPELLE-VIEL 61270

Date d'autorisation

02/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE VIEL

SIRET21610100600015

SIREN216101006

Code postal61270

LocalitéLA CHAPELLE-VIEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Chapelle-Viel (61100)

Code postal61270

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 66 LA CHAPELLE-VIEL 61270

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.