Déclaration préalable de travaux n° DP 06110014P0005 à La Chapelle-Viel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06110014P0005

Ville de La Chapelle-Viel · 61270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG LA CHAPELLE-VIEL 61270

Date d'autorisation

10/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 93 · D 218 · D 94

Superficie du terrain

5280 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/01/2015

👤Demandeur

Code postal61270

LocalitéLA CHAPELLE-VIEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Chapelle-Viel (61100)

Code postal61270

AdresseLE BOURG LA CHAPELLE-VIEL 61270

ParcellesD 93 · D 218 · D 94

Superficie terrain5280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant45 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.