Permis de construire
N° PC 03506512U0024
Ville de La Chapelle-Thouarault · 35590
Bénéficiaire
HABITAT 35
Adresse du terrain
ZAC LA NICHE AUX OISEAUX ILOT1 LA CHAPELLE-THOUARAULT 35590
Date d'autorisation
02/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 84
Superficie du terrain
1550 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
700 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt29/01/2016
Date d'autorisation02/04/2013

👤Demandeur

DénominationHABITAT 35
SIRET34749837000027
SIREN347498370
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-Thouarault (35065)
Code postal35590
AdresseZAC LA NICHE AUX OISEAUX ILOT1 LA CHAPELLE-THOUARAULT 35590
ParcellesAE 84
Superficie terrain1550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Logements 4 pièces7
Surface habitable créée700 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.