Permis de construire n° PC 03506512U0023 à La Chapelle-Thouarault

Permis de construire

N° PC 03506512U0023

Ville de La Chapelle-Thouarault · 35590

Bénéficiaire

HABITAT 35

Adresse du terrain

ILOT 16 LA CHAPELLE THOUARAULT 35590

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

988 m²

Logements créés

Surface habitable créée

428 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt29/01/2016

Date d'autorisation02/04/2013

👤Demandeur

DénominationHABITAT 35

SIRET34749837000027

SIREN347498370

Code postal35011

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-Thouarault (35065)

Code postal35590

AdresseILOT 16 LA CHAPELLE THOUARAULT 35590

ParcellesZZ

Superficie terrain988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée428 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.