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Permis de construire
N° PC 03506512U0022
Ville de La Chapelle-Thouarault · 35590
Bénéficiaire
HABITAT 35
Adresse du terrain
ILOT 12B LA CHAPELLE THOUARAULT 35590
Date d'autorisation
22/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZZ
Superficie du terrain
1266 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
968 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt29/01/2016
Date d'autorisation22/03/2013

👤Demandeur

DénominationHABITAT 35
SIRET34749837000027
SIREN347498370
Code postal35011
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-Thouarault (35065)
Code postal35590
AdresseILOT 12B LA CHAPELLE THOUARAULT 35590
ParcellesZZ
Superficie terrain1266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces7
Surface habitable créée968 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.