Déclaration préalable de travaux
N° DP 03506524M0014
Ville de La Chapelle-Thouarault · 35590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 PANNAIS LA CHAPELLE-THOUARAULT 35590
Date d'autorisation
07/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 59
Superficie du terrain
17600 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/06/2024

👤Demandeur

Code postal35590
LocalitéLA CHAPELLE THOUARAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-Thouarault (35065)
Code postal35590
Adresse26 PANNAIS LA CHAPELLE-THOUARAULT 35590
ParcellesZK 59
Superficie terrain17600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface agricole avant80 m²
Surface agricole créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.