Permis de construire n° PC 03506523M0001 à La Chapelle-Thouarault

Permis de construire

N° PC 03506523M0001

Ville de La Chapelle-Thouarault · 35590

Bénéficiaire

EARL DU CHENOT

Adresse du terrain

12 LE CHENOT LA CHAPELLE THOUARAULT 35590

Date d'autorisation

06/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 61 · ZK 70 · ZK 96

Superficie du terrain

59412 m²

Surface locaux créée

724 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Thouarault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/06/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DU CHENOT

SIRET80905547800014

SIREN809055478

Code postal35590

LocalitéLA CHAPELLE-THOUARAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-Thouarault (35065)

Code postal35590

Adresse12 LE CHENOT LA CHAPELLE THOUARAULT 35590

ParcellesZK 61 · ZK 70 · ZK 96

Superficie terrain59412 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2009 m²

Surface locaux créée724 m²

Surface locaux transformée258 m²

Surface agricole avant2009 m²

Surface agricole créée724 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.