Permis de construire n° PC 03506522M0022 à La Chapelle-Thouarault

Permis de construire

N° PC 03506522M0022

Ville de La Chapelle-Thouarault · 35590

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE THOUARAULT

Adresse du terrain

1 RUE DE L'EGLISE LA CHAPELLE THOUARAULT 35590

Date d'autorisation

05/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 5

Superficie du terrain

875 m²

Surface locaux créée

130 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE THOUARAULT

SIRET21350065500013

SIREN213500655

Code postal35590

LocalitéLA CHAPELLE-THOUARAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-Thouarault (35065)

Code postal35590

Adresse1 RUE DE L'EGLISE LA CHAPELLE THOUARAULT 35590

ParcellesAC 5

Superficie terrain875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée130 m²

Surface publique créée130 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.