Déclaration préalable de travaux n° DP 07109724E0009 à La Chapelle-Thècle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07109724E0009

Ville de La Chapelle-Thècle · 71470

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE CURTIL GUICHARD LA CHAPELLE-THECLE 71470

Date d'autorisation

15/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 169

Superficie du terrain

6769 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/07/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204317

SIREN444608442

Code postal71104

LocalitéCHALON SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Thècle (71097)

Code postal71470

AdresseLE CURTIL GUICHARD LA CHAPELLE-THECLE 71470

Parcelles0F 169

Superficie terrain6769 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.