Déclaration préalable de travaux
N° DP 07109724E0009
Ville de La Chapelle-Thècle · 71470
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LE CURTIL GUICHARD LA CHAPELLE-THECLE 71470
Date d'autorisation
15/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 169
Superficie du terrain
6769 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/07/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844204317
SIREN444608442
Code postal71104
LocalitéCHALON SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-Thècle (71097)
Code postal71470
AdresseLE CURTIL GUICHARD LA CHAPELLE-THECLE 71470
Parcelles0F 169
Superficie terrain6769 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface agricole créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.