Déclaration préalable de travaux
N° DP 07109723E0009
Ville de La Chapelle-Thècle · 71470
Bénéficiaire
L'ECLAT DE JOIE
Adresse du terrain
1244 ROUTE DE ROMENAY LA CHAPELLE-THECLE 71470
Date d'autorisation
09/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 142
Superficie du terrain
2070 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/05/2023

👤Demandeur

DénominationL'ECLAT DE JOIE
SIRET89302777100011
SIREN893027771
Code postal71470
LocalitéLA CHAPELLE THECLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-Thècle (71097)
Code postal71470
Adresse1244 ROUTE DE ROMENAY LA CHAPELLE-THECLE 71470
Parcelles0C 142
Superficie terrain2070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant513 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant513 m²
Surface commerce créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.