Déclaration préalable de travaux n° DP 07109723E0009 à La Chapelle-Thècle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07109723E0009

Ville de La Chapelle-Thècle · 71470

Bénéficiaire

L'ECLAT DE JOIE

Adresse du terrain

1244 ROUTE DE ROMENAY LA CHAPELLE-THECLE 71470

Date d'autorisation

09/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 142

Superficie du terrain

2070 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/05/2023

👤Demandeur

DénominationL'ECLAT DE JOIE

SIRET89302777100011

SIREN893027771

Code postal71470

LocalitéLA CHAPELLE THECLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Thècle (71097)

Code postal71470

Adresse1244 ROUTE DE ROMENAY LA CHAPELLE-THECLE 71470

Parcelles0C 142

Superficie terrain2070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant513 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant513 m²

Surface commerce créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.