Permis de construire
N° PC 07109723E0002
Ville de La Chapelle-Thècle · 71470
Bénéficiaire
GAEC DES ARMES
Adresse du terrain
ROUTE DE ROMENAY - FRETTEC LA CHAPELLE-THECLE 71470
Date d'autorisation
22/06/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 595 · 0C 585 · 0C 586
Superficie du terrain
34207 m²
Surface locaux créée
234 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/06/2023
Ouverture du chantier01/07/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DES ARMES
SIRET35396816700018
SIREN353968167
Code postal71470
LocalitéLA CHAPELLE THECLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-Thècle (71097)
Code postal71470
AdresseROUTE DE ROMENAY - FRETTEC LA CHAPELLE-THECLE 71470
Parcelles0C 595 · 0C 585 · 0C 586
Superficie terrain34207 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant510 m²
Surface locaux créée234 m²
Surface agricole avant510 m²
Surface agricole créée234 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.