Permis de construire n° PC 07109723E0002 à La Chapelle-Thècle

Permis de construire

N° PC 07109723E0002

Ville de La Chapelle-Thècle · 71470

Bénéficiaire

GAEC DES ARMES

Adresse du terrain

ROUTE DE ROMENAY - FRETTEC LA CHAPELLE-THECLE 71470

Date d'autorisation

22/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 595 · 0C 585 · 0C 586

Superficie du terrain

34207 m²

Surface locaux créée

234 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/06/2023

Ouverture du chantier01/07/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DES ARMES

SIRET35396816700018

SIREN353968167

Code postal71470

LocalitéLA CHAPELLE THECLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Thècle (71097)

Code postal71470

AdresseROUTE DE ROMENAY - FRETTEC LA CHAPELLE-THECLE 71470

Parcelles0C 595 · 0C 585 · 0C 586

Superficie terrain34207 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant510 m²

Surface locaux créée234 m²

Surface agricole avant510 m²

Surface agricole créée234 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.