Permis de construire n° PC 07109718E0013 à La Chapelle-Thècle

Permis de construire

N° PC 07109718E0013

Ville de La Chapelle-Thècle · 71470

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROMENAY

Adresse du terrain

657 ROUTE DE COILLAT LA CHAPELLE-THECLE 71470

Date d'autorisation

18/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 163

Superficie du terrain

4395 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/12/2018

Ouverture du chantier18/07/2019

Achèvement des travaux28/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMENAY

SIRET21710373800019

SIREN217103738

Code postal71470

LocalitéLA CHAPELLE THECLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Thècle (71097)

Code postal71470

Adresse657 ROUTE DE COILLAT LA CHAPELLE-THECLE 71470

Parcelles0F 163

Superficie terrain4395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²

Surface agricole créée600 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.