Permis de construire n° PC 07109716E0006 à La Chapelle-Thècle

Permis de construire

N° PC 07109716E0006

Ville de La Chapelle-Thècle · 71470

Bénéficiaire

GAEC DES TROIS COMMUNES

Adresse du terrain

986 RTE DES DEZARETS LA CHAPELLE-THECLE 71470

Date d'autorisation

19/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 155 · G 154 · G 153

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

142 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/09/2016

Ouverture du chantier27/04/2017

Achèvement des travaux01/02/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DES TROIS COMMUNES

SIRET39886346400010

SIREN398863464

Code postal71470

LocalitéLA CHAPELLE-THECLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Thècle (71097)

Code postal71470

Adresse986 RTE DES DEZARETS LA CHAPELLE-THECLE 71470

ParcellesG 155 · G 154 · G 153

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1411 m²

Surface locaux créée142 m²

Surface agricole avant1411 m²

Surface agricole créée142 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.