Permis de construire n° PC 07109714E0006 à La Chapelle-Thècle

Permis de construire

N° PC 07109714E0006

Ville de La Chapelle-Thècle · 71470

Bénéficiaire

SOCIETE DE CHASSE LA COMMUNALE

Adresse du terrain

LES CHAMPS LA CHAPELLE-THECLE 71470

Date d'autorisation

08/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 281 · B 280 · B 274

Superficie du terrain

15830 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Thècle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/07/2014

Ouverture du chantier01/05/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE CHASSE LA COMMUNALE

SIRET80240153900019

SIREN802401539

Code postal71470

LocalitéLA CHAPELLE-THECLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Thècle (71097)

Code postal71470

AdresseLES CHAMPS LA CHAPELLE-THECLE 71470

ParcellesB 281 · B 280 · B 274

Superficie terrain15830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant131 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface agricole avant131 m²

Surface agricole créée31 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.