Permis de construire n° PC 07109723E0009 à La Chapelle-Thècle

Permis de construire

N° PC 07109723E0009

Ville de La Chapelle-Thècle · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DU MARTHORAND LA CHAPELLE-THECLE 71470

Date d'autorisation

11/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 560

Superficie du terrain

2413 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/01/2024

👤Demandeur

Code postal91270

LocalitéVIGNIEUX SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Thècle (71097)

Code postal71470

AdresseIMPASSE DU MARTHORAND LA CHAPELLE-THECLE 71470

Parcelles0D 560

Superficie terrain2413 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.