Permis de construire n° PC 07109716E0007 à La Chapelle-Thècle

Permis de construire

N° PC 07109716E0007

Ville de La Chapelle-Thècle · 71470

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

541 RTE DU BOURG LA CHAPELLE-THECLE 71470

Date d'autorisation

08/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 129 · AB 130 · AB 131

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

272 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/09/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Thècle (71097)

Code postal71470

Adresse541 RTE DU BOURG LA CHAPELLE-THECLE 71470

ParcellesAB 129 · AB 130 · AB 131

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 2 pièces3

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant219 m²

Surface habitable créée272 m²

Surface habitable démolie219 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.