Déclaration préalable de travaux
N° DP 06308822V0001
Ville de La Chapelle-sur-Usson · 63580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE GUERY LA CHAPELLE-SUR-USSON 63580
Date d'autorisation
07/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 659
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/03/2022

👤Demandeur

Code postal63580
LocalitéLA CHAPELLE-SUR-USSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneLa Chapelle-sur-Usson (63088)
Code postal63580
AdresseLE GUERY LA CHAPELLE-SUR-USSON 63580
ParcellesC 659
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo80 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.