Déclaration préalable de travaux n° DP 04907713N0009 à La Chapelle-sur-Oudon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04907713N0009

Ville de La Chapelle-sur-Oudon · 49500

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RUE CREUSE LA CHAPELLE-SUR-OUDON 49500

Date d'autorisation

06/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1426

Superficie du terrain

299 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/01/2014

Ouverture du chantier06/03/2014

Achèvement des travaux19/06/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131750914

SIREN552081317

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Chapelle-sur-Oudon (49077)

Code postal49500

AdresseRUE CREUSE LA CHAPELLE-SUR-OUDON 49500

ParcellesB 1426

Superficie terrain299 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.