Permis de construire n° PC 08908016T0002 à La Chapelle-sur-Oreuse

Permis de construire

N° PC 08908016T0002

Ville de La Chapelle-sur-Oreuse · 89260

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR OREUSE

Adresse du terrain

2 ROUTE DE PONT SUR YONNE LA CHAPELLE-SUR-OREUSE 89260

Date d'autorisation

25/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1170

Superficie du terrain

776 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE SUR OREUSE

SIREN218900801

Code postal89260

LocalitéLA CHAPELLE SUR OREUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneLa Chapelle-sur-Oreuse (89080)

Code postal89260

Adresse2 ROUTE DE PONT SUR YONNE LA CHAPELLE-SUR-OREUSE 89260

ParcellesC 1170

Superficie terrain776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.