Permis de construire
N° PC 08908014T0001
Ville de La Chapelle-sur-Oreuse · 89260
Bénéficiaire
ARTYCES
Adresse du terrain
CHEM RURAL N 30 LA POMMERAIE LA CHAPELLE-SUR-OREUSE 89260
Date d'autorisation
16/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1375 · F 1408 · F 1373
Superficie du terrain
37014 m²
Surface locaux créée
1086 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/03/2015

👤Demandeur

DénominationARTYCES
SIRET51109134000014
SIREN511091340
Code postal75116
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneLa Chapelle-sur-Oreuse (89080)
Code postal89260
AdresseCHEM RURAL N 30 LA POMMERAIE LA CHAPELLE-SUR-OREUSE 89260
ParcellesF 1375 · F 1408 · F 1373
Superficie terrain37014 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1774 m²
Surface locaux créée1086 m²
Surface publique avant1774 m²
Surface publique créée1086 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.