Permis de construire n° PC 08908014T0001 à La Chapelle-sur-Oreuse

Permis de construire

N° PC 08908014T0001

Ville de La Chapelle-sur-Oreuse · 89260

Bénéficiaire

ARTYCES

Adresse du terrain

CHEM RURAL N 30 LA POMMERAIE LA CHAPELLE-SUR-OREUSE 89260

Date d'autorisation

16/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1375 · F 1408 · F 1373

Superficie du terrain

37014 m²

Surface locaux créée

1086 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/03/2015

👤Demandeur

DénominationARTYCES

SIRET51109134000014

SIREN511091340

Code postal75116

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneLa Chapelle-sur-Oreuse (89080)

Code postal89260

AdresseCHEM RURAL N 30 LA POMMERAIE LA CHAPELLE-SUR-OREUSE 89260

ParcellesF 1375 · F 1408 · F 1373

Superficie terrain37014 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1774 m²

Surface locaux créée1086 m²

Surface publique avant1774 m²

Surface publique créée1086 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.