Permis de démolir
N° PD 08908023T0002
Ville de La Chapelle-sur-Oreuse · 89260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DES GRENOUILLES LA CHAPELLE-SUR-OREUSE 89260
Date d'autorisation
29/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1092
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/08/2023

👤Demandeur

Code postal89260
LocalitéLA CHAPELLE-SUR-OREUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneLa Chapelle-sur-Oreuse (89080)
Code postal89260
Adresse7 RUE DES GRENOUILLES LA CHAPELLE-SUR-OREUSE 89260
Parcelles0C 1092
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.