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Permis de construire
N° PC 08908021T0005
Ville de La Chapelle-sur-Oreuse · 89260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 CHEMIN DE SERGINES LA CHAPELLE-SUR-OREUSE 89260
Date d'autorisation
16/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YI 145
Superficie du terrain
629 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/09/2021

👤Demandeur

Code postal89260
LocalitéLA CHAPELLE SUR OREUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneLa Chapelle-sur-Oreuse (89080)
Code postal89260
Adresse10 CHEMIN DE SERGINES LA CHAPELLE-SUR-OREUSE 89260
ParcellesYI 145
Superficie terrain629 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Surface habitable avant67 m²
Surface habitable créée84 m²
Surface habitable démolie67 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.