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Permis de construire
N° PC 08908013T0001
Ville de La Chapelle-sur-Oreuse · 89260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DES HAIES HOLLARD LA CHAPELLE-SUR-OREUSE 89260
Date d'autorisation
22/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 597 · A 595 · A 598
Superficie du terrain
1225 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/04/2013
Ouverture du chantier22/04/2013

👤Demandeur

Code postal89260
LocalitéLA CHAPELLE-SUR-OREUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneLa Chapelle-sur-Oreuse (89080)
Code postal89260
Adresse12 RUE DES HAIES HOLLARD LA CHAPELLE-SUR-OREUSE 89260
ParcellesA 597 · A 595 · A 598
Superficie terrain1225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant31 m²
Surface habitable issue de transfo78 m²
Surface habitable transformée31 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.