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Permis de construire
N° PC 0370581320009
Ville de La Chapelle-sur-Loire · 37140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DES GRAVETS LA CHAPELLE-SUR-LOIRE 37140
Date d'autorisation
13/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 57
Superficie du terrain
12830 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
21 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/09/2015
Date d'autorisation13/01/2014
Ouverture du chantier01/09/2015

👤Demandeur

Code postal38430
LocalitéMOIRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneLa Chapelle-sur-Loire (37058)
Code postal37140
Adresse1 RUE DES GRAVETS LA CHAPELLE-SUR-LOIRE 37140
ParcellesZD 57
Superficie terrain12830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant96 m²
Surface habitable créée21 m²
Surface habitable issue de transfo188 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.