Permis d'aménager
N° PA 0370581220001
Ville de La Chapelle-sur-Loire · 37140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE GRAND JARDIN LA CHAPELLE-SUR-LOIRE 37140
Date d'autorisation
12/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 383 · C 384 · C 1127
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation12/03/2013

👤Demandeur

Code postal94800
LocalitéVILLEJUIF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneLa Chapelle-sur-Loire (37058)
Code postal37140
AdresseLE GRAND JARDIN LA CHAPELLE-SUR-LOIRE 37140
ParcellesC 383 · C 384 · C 1127
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.