Permis d'aménager n° PA 0370581420001 à La Chapelle-sur-Loire

Permis d'aménager

N° PA 0370581420001

Ville de La Chapelle-sur-Loire · 37140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 bis RUE DU DOCTEUR VERNEAU LE GRAND JARDIN LA CHAPELLE-SUR-LOIRE 37140

Date d'autorisation

10/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 1809 · OC 1812 · OC 1175

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/06/2014

👤Demandeur

Code postal94800

LocalitéVILLEJUIF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneLa Chapelle-sur-Loire (37058)

Code postal37140

Adresse3 bis RUE DU DOCTEUR VERNEAU LE GRAND JARDIN LA CHAPELLE-SUR-LOIRE 37140

ParcellesOC 1809 · OC 1812 · OC 1175

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.