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Permis de construire
N° PC 0370581320012
Ville de La Chapelle-sur-Loire · 37140
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
Adresse du terrain
RUE DU DR RENE VERNEAU LA CHAPELLE-SUR-LOIRE 37140
Date d'autorisation
17/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1409 · 0C 1057 · 0C 1056
Superficie du terrain
4268 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/01/2014
Ouverture du chantier05/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
SIRET21370058600018
SIREN213700586
Code postal37140
LocalitéLA CHAPELLE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneLa Chapelle-sur-Loire (37058)
Code postal37140
AdresseRUE DU DR RENE VERNEAU LA CHAPELLE-SUR-LOIRE 37140
ParcellesC 1409 · 0C 1057 · 0C 1056
Superficie terrain4268 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²
Surface locaux transformée58 m²
Surface publique avant58 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.